Amende record pour un dégazage en mer, oui, mais encore

Le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a condamné mercredi 5 avril le commandant d'un porte-conteneurs pris en flagrant délit de pollution en mer à  une amende record de 800.000 euro s, dont 90% à la charge de l'armateur. Le "Maersk Barcelona", bâtiment de 239 mètres battant pavillon Bahamas, avait été repéré le 20 septembre dernier à environ 160 kilomètres à l'ouest de l'île de Sein (Finistère) par un avion des douanes françaises, avec dans son sillage une pollution par hydrocarbures longue de 61 kilomètres sur 100 mètres de large.
Selon la préfecture maritime de l'Atlantique (Brest), il s'agissait de la plus importante pollution en mer jamais constatée sur sa zone d'intervention, en l'occurrence du Mont-Saint-Michel à la côte espagnole. (AFP)

Si l’importance de pénalités sévères pour les pollueurs des mers n’est pas à remettre en cause, je m’interroge cependant sur l’aboutissement réel de telles sanctions. Les différentes condamnations enregistrées ces dernières années ont-elles toutes été versées, ou ces procédures ne font-elles encore qu’office de « vernis » visant à montrer le bon exemple, voire à augmenter la crainte des « dégazeurs » à l’approche de nos côtes, que les navires sauront désormais surveillées ?

Un texte des Nations Unies émanant de la convention de Montego Bay, donne juridiquement priorité à l’état du pavillon au détriment de l’état côtier. Il serait alors vraiment  temps que les justices des différents pays, notamment au niveau européen, appliquent les mêmes peines, et prennent exemple sur la France, pour que ces sanctions soient vraiment dissuasives. Cette information soulève aussi la question de la redistribution de l’argent récolté.

Pour le cas du Maersk Barcelona le tribunal a accordé des dédommagements et indemnités à une douzaine d’associations écologistes qui s’étaient, à l’époque du fait, portées partie civile. Nous arrivons donc approximativement à 60 000 euros devant être redistribués aux associations. A quoi le reste de la pénalité (soit plus de 700 000 euros) sera-t-il alors utilisé ?

Et qu’en est-il du soutien légitime à des structures tels que le FIPOL (Fond internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) ? Cet argent sera-t-il par exemple réinvesti dans des dispositifs anti-marées noires ?

J’espère que le principe du pollueur-payeur, grâce à une cohésion entre les états, gagnera en crédibilité, et que l’argent versé par les différents pollueurs servira effectivement à un mieux être pour notre environnement, pour des réparations certes, mais aussi pour de la prévention à hauteur des dommages supportés chroniquement par nos côtes.

France GAMERRE